ARTICLE 7. RETRACTATION

Le Client a la possibilité d’annuler, sans motif particulier, sa commande dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande, dit « droit de rétractation ».

Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit tout d’abord informer le Vendeur de son intention en le contactant par courriel à l’adresse contact@xn--atv-gartengerte-dlb.de. Après réponse du Vendeur, ou en cas d’absence de réponse du vendeur sous 72 heures ouvrées, il doit retourner les Produits à ses frais, dans le délai susmentionné, dans leur emballage d’origine, complets, neufs.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut se servir du formulaire présenté en Annexe 1 des présentes Conditions Générales de Vente.

Les Produits doivent être renvoyés à l’adresse suivante :

JCD MOTOCULTURE SARL

140 Av. du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye

Email: contact@xn--atv-gartengerte-dlb.de

Téléphone: 09.77.19.58.01

Les Produits doivent être retournés en état neuf et dans leur emballage d’origine.

Le Vendeur rembourse le Client à réception des Produits. Sauf meilleure accord, le Vendeur rembourse le Client par le même moyen de paiement que pour l’achat.

Le Vendeur remboursera les produits retournés ainsi que les frais de livraison par le même moyen de paiement que pour l’achat. En cas de retour partiel des produits, les frais de livraison ne seront pas remboursés par le Vendeur dans la mesure où le Client a bénéficié du service de livraison pour les produits conservés. Le remboursement interviendra dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant (i) la date de réception des produits par le Vendeur ou (ii) la date à laquelle le Client a fourni la preuve de l’expédition des produits (la date retenue étant celle du premier de ces faits).

Annexe 1 : Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur le Site Internet sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de la Société JCD MOTOCULTURE – 140 Av. du Général Leclerc, 95480 Pierrelaye

Je/nous vous notifie/notifions par la présente ma/notre rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

         Commande du …………………….. (date)

         Numéro de la commande : …………………………………………………..

         Nom du Client / Nom des Clients : …………………………………………………………………

         Adresse du Client/ des Clients : ……………………………………………………………..

Annexe 2 – Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Reproduction de l’annexe à l’article R. 221-3 du Code de la consommation.

« Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour (1).

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (2) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire (3).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous (4).